Mentions Légales – CGU

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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://a-la-page.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://a-la-page.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – informations légales.

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Article 2 – Services fournis.

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Article 3 – accessibilité.

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Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Article 5 – Collecte des données.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse mail
• via un formulaire de contact

Article 6 – propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
L’exploitation du site ou d’un des éléments constitutifs du site sans autorisation fera l’objet de poursuite pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://a-la-page.com accessible à la rubrique« CGU ».

Article 7 – politique de cookies et liens hypertextes.

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Article 8 – loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site a-la-page.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris.
Loi n° 78-87 et Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 9 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 10 – lexique.

Utilisateur : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site a-la-page.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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