Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site a-la-page.com et son utilisation. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Le site ne vend rien : les conditions d’une formation (prix, calendrier, annulation) sont fixées dans le contrat conclu avec chaque client.
2. Éditeur
Le site est édité par À la page, EURL dont le siège est à Strasbourg (France). L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
3. À quoi sert le site
Le site présente les formations de français en ligne proposées par À la page et permet de demander une première consultation gratuite. C’est un site de présentation : il ne permet ni de commander, ni de payer, ni de créer un compte.
4. Accès
L’accès au site est libre et gratuit. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une raison indépendante de notre volonté.
5. Utilisation autorisée et interdite
Vous pouvez consulter le site pour votre information personnelle. Il est interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation au site, à son hébergement ou aux données qu’il traite ;
- de perturber son fonctionnement, notamment par l’envoi automatisé de formulaires ou de requêtes ;
- d’y introduire un code malveillant ;
- de transmettre par le formulaire des contenus illicites, ou des données personnelles de tiers sans leur accord ;
- d’extraire ou de réutiliser les contenus en dehors des cas prévus par la politique de propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique, le logo et les ressources pédagogiques sont protégés. L’accès au site ne vous transfère aucun droit sur ces éléments. Voir la politique de propriété intellectuelle.
7. Informations publiées
Les informations du site sont données à titre général et peuvent être modifiées. Les exigences des examens (ÉLS, TCF, TEF) sont fixées par les organismes qui les administrent : vérifiez-les auprès d’eux. Aucun contenu du site ne constitue une garantie de résultat à un examen.
8. Liens externes
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9. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin au site. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à son utilisation ou à son indisponibilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
13. Contact
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