Politique de propriété intellectuelle
1. Ce qui est protégé
Le site et les formations de À la page comprennent des contenus originaux : textes, explications de grammaire, exercices, fiches, méthodes et programmes de formation, documents PDF, épisodes de podcast, éléments graphiques, logo et identité visuelle. Ces contenus appartiennent à À la page ou à ses concédants. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France, par la Loi sur le droit d’auteur au Canada et par les conventions internationales.
2. Aucun transfert de droits
Consulter le site, suivre une formation ou recevoir un support ne vous transfère aucun droit de propriété et ne vous accorde aucune licence générale de reproduction ou d’exploitation.
3. Ce que vous pouvez faire
- Consulter le site et en imprimer des pages pour votre usage personnel.
- Si vous êtes client, utiliser les supports remis pour votre propre apprentissage.
- Citer un court extrait en indiquant clairement la source (« À la page, a-la-page.com »).
- Faire un lien vers les pages du site.
4. Ce qui est interdit sans autorisation écrite
- Copier, reproduire ou republier tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit.
- Distribuer, partager, revendre ou louer les supports pédagogiques, y compris à des collègues ou sur une plateforme en ligne.
- Utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour dispenser une formation.
- Adapter, traduire ou modifier les contenus.
- Enregistrer les séances sans l’accord de la formatrice.
5. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle
À la page s’oppose à l’utilisation de ses contenus pour la fouille de textes et de données, y compris pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle (article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle). Cette réserve est aussi exprimée sous forme lisible par machine sur le site.
6. Marque et identité visuelle
Le nom « À la page », le logo et la devise « Apprenez. Avancez. Restez à la page. » identifient nos services. Ils ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui laisse croire à un partenariat ou qui crée une confusion.
7. Éléments de tiers
Les polices League Spartan, Libre Franklin et Libre Baskerville sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. Les noms d’examens et d’organismes cités (ÉLS, TCF, TEF, NCLC) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; À la page n’est affiliée à aucun d’eux.
8. Demander une autorisation
Écrivez à info@a-la-page.com en précisant le contenu concerné, l’usage prévu, le public et la durée.
9. Signaler une atteinte
Si vous pensez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, ou si vous constatez une copie de nos contenus, écrivez à info@a-la-page.com en indiquant le contenu, son adresse et vos coordonnées. Nous examinons chaque signalement rapidement.
Cette page existe en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.
