Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle tient compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et, pour le Canada, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
1. Qui est responsable de vos données
- À la page, EURL, 7 rue de la Somme, 67000 Strasbourg, France, qui édite ce site ;
- 1001705649 ONTARIO INC., exerçant sous le nom « À la page », Ottawa, Canada.
Selon le cas, votre contrat est conclu avec l’une ou l’autre société : celle qui signe le contrat est responsable des données liées à votre formation.
Les deux sociétés sont identifiées dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, un seul contact : info@a-la-page.com. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Volha (Olya) Khatsko, gérante.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) / Canada | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande et organiser la consultation gratuite | Nom, courriel ; si vous les indiquez : téléphone, objectif, programme, durée et fréquence souhaités, commentaires | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) / votre consentement | 12 mois après le dernier échange, si la demande reste sans suite |
| Assurer la formation et le suivi pédagogique | Identité, coordonnées, niveau, objectifs, horaires des séances, notes de suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / votre consentement | Durée de la formation, puis 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, prestations facturées, paiements | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables, droit français) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP et journaux techniques tenus par l’hébergeur | Intérêt légitime : protéger le site (art. 6.1.f) | Durée fixée par l’hébergeur (Netlify) |
Seuls votre nom et votre courriel sont nécessaires pour vous répondre. Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni profilage, ni décision automatisée, et nous n’envoyons pas de lettre d’information.
3. D’où viennent les données
Directement de vous : formulaire de contact, courriels, échanges pendant la formation. Pour les clients institutionnels, votre employeur peut nous transmettre votre nom, vos coordonnées professionnelles et votre objectif linguistique.
4. Qui y a accès
La fondatrice et, pour les seules données utiles à leurs cours, les formateurs indépendants qui travaillent avec À la page. Nous faisons aussi appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Lieu et garanties |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis ; clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, Cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Web3Forms (exploité par Web3Creative) | Réception des envois du formulaire de contact et transmission par courriel à À la page ; le prestataire indique ne pas conserver les envois | Inde ; garanties prévues par l’accord de traitement des données du prestataire |
| Google (Google Workspace) | Courriels, agenda et visioconférence Google Meet | Union européenne et états-Unis ; clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, Cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Microsoft (Teams) | Visioconférence, lorsque le client utilise cet outil | Union européenne et états-Unis ; clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, Cadre de protection des données UE–États-Unis |
| PayPal, Wise, Société Générale, Interac, Stripe, Stancer | Encaissement des paiements, selon le moyen de paiement choisi | Établissements situés dans l’Union européenne ou au Canada selon le service ; chacun traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne et du Canada
Nos activités se déroulent entre la France et le Canada, pays que la Commission européenne reconnaît comme assurant une protection adéquate pour les organisations soumises à la LPRPDE. Le service qui transmet les envois du formulaire de contact (Web3Forms) est exploité depuis l’Inde, pays qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation : ce transfert est encadré par l’accord de traitement des données conclu avec ce prestataire. D’autres prestataires sont établis aux États-Unis : les transferts reposent alors sur leur certification au Cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune personne travaillant avec À la page depuis un autre pays n’a accès aux données des clients.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, n’utilise aucun traceur et ne conserve aucune donnée dans votre navigateur. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, par des comptes protégés. Aucune mesure n’offre une sécurité absolue : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons l’autorité compétente et les personnes concernées, comme la loi le prévoit.
7. Vos droits
Si le RGPD s’applique à vous
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si vous êtes au Canada
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous, les faire corriger et retirer votre consentement, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé vous reconnaît des droits comparables.
Comment les exercer
Écrivez à info@a-la-page.com. Nous répondons dans un délai d’un mois (30 jours au Canada). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute.
8. Réclamation
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr
- Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, priv.gc.ca
- Québec : Commission d’accès à l’information, cai.gouv.qc.ca
9. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Voir la politique relative aux cookies.
10. Mise à jour
Cette politique est mise à jour lorsque nos pratiques ou la loi changent. La date figure en haut de la page.
Cette page existe en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.
